AVIS LÉGAL ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
http://sistemassien.com/
I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
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La propriété de ce site web, http://sistemassien.com/ (ci-après, le Site Web), appartient à : Sistemas Sien S.L, avec NIF : B15903578, et dont les coordonnées sont les suivantes :
Adresse : Avenida Augusto García Sánchez 12, 3D, 36003 Pontevedra
Téléphone de contact : 613319894
Email de contact : sien@sistemassien.com
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Objet des conditions : Le Site Web
L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les Conditions) est de réglementer l’accès et l’utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, le Site Web est défini comme : l’apparence externe des interfaces d’écran, à la fois statiques et dynamiques, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; ainsi que tous les éléments intégrés dans les interfaces d’écran et l’arborescence de navigation (ci-après, le Contenu) ainsi que tous les services ou ressources en ligne offerts aux Utilisateurs (ci-après, les Services).
Sistemas Sien se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web, ainsi que le Contenu et les Services qui y sont intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Sistemas Sien puisse interrompre, désactiver et/ou annuler, à tout moment, l’un des éléments intégrés au Site Web ou l’accès à ceux-ci.
L’accès au Site Web est gratuit et l’Utilisateur n’a généralement pas besoin de fournir une contrepartie pour en profiter, sauf en ce qui concerne les coûts de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès souscrit par l’Utilisateur.
L’utilisation de certains Contenus ou Services du Site Web peut nécessiter une inscription ou un abonnement préalable de l’Utilisateur.
L’Utilisateur
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que les espaces permettant l’interaction entre les Utilisateurs, ou entre l’Utilisateur et Sistemas Sien (comme les commentaires et/ou les espaces de blog), confèrent le statut d’Utilisateur, ce qui implique l’acceptation de toutes les présentes Conditions dès le début de la navigation sur le Site Web, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application de la réglementation légale correspondante. Il est recommandé à l’Utilisateur de lire ces Conditions chaque fois qu’il visite le Site Web.
Le Site Web de Sistemas Sien fournit une grande diversité d’informations, de services et de données. L’Utilisateur est responsable de l’utilisation correcte du Site Web, ce qui comprend :
- Une utilisation de l’information, des Contenus et/ou des Services proposés par Sistemas Sien, conforme aux présentes Conditions, à la loi, à la moralité ou à l’ordre public, sans porter atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement du Site Web.
- La véracité et la légalité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires étendus par Sistemas Sien pour l’accès à certains Contenus ou Services offerts sur le Site Web.
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Le simple accès à ce Site Web ne suppose aucune relation commerciale entre Sistemas Sien et l’Utilisateur.
L’Utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour accepter les présentes Conditions. Ce Site Web ne s’adresse donc pas aux mineurs. Sistemas Sien décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.
III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Sistemas Sien ne garantit ni la continuité ni la disponibilité du Site Web, ni des Contenus ou Services. Bien que Sistemas Sien s’efforce d’assurer le bon fonctionnement du Site Web, elle ne peut garantir que l’accès à ce Site Web soit ininterrompu ou sans erreur.
Sistemas Sien ne garantit pas non plus que le contenu ou les logiciels accessibles via ce Site Web soient exempts d’erreurs ou de dommages pour le système informatique de l’Utilisateur. Sistemas Sien ne sera en aucun cas responsable des pertes, dommages ou préjudices résultant de l’accès, de la navigation ou de l’utilisation du Site Web, y compris, sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou par l’introduction de virus.
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IV. POLITIQUE DE LIENS
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Tout utilisateur ou tiers qui établit un lien hypertexte à partir d’un autre site vers le Site Web de Sistemas Sien doit savoir que :
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- Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte concernant le Site Web de Sistemas Sien, ni sur ses Contenus ou Services, n’est autorisée.
- À l’exception du lien hypertexte, le site où le lien est établi ne contiendra aucun élément de ce Site Web protégé par la législation espagnole sur la propriété intellectuelle, sans l’autorisation expresse de Sistemas Sien.
V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Sistemas Sien est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments contenus dans celui-ci (à titre d’exemple : images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection de matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.).
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VI. ACTIONS LÉGALES, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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La relation entre l’Utilisateur et Sistemas Sien sera régie par la législation en vigueur en Espagne.